Norme NF P90-306

Tout propriétaire d'une piscine privée a l'obligation de se conformer à certaines dispositions légales parmi lesquelles figure la norme NF P90-306. Celle-ci désigne plus particulièrement les différents éléments de protection à mettre en ?uvre pour les piscines enterrées non clôturées et à usage privé ou collectif. Cette norme va notamment s'attacher à décrire les caractéristiques obligatoires que doivent posséder les barrières ainsi que tout moyen d'accès au bassin. Bien évidemment, cette norme vise à garantir un seuil minimal de sécurité quant à l'accessibilité de la piscine notamment pour les enfants. Quels sont les grands principes de cette norme et comment se concrétisent-t-ils ?

Norme de sécurité NF P90-306 : Présentation

La norme NF P90-306 est l'une des quatre normes à avoir vu le jour en 2004 et qui viennent compléter la fameuse loi 2003-9 promulguée en 2003 et qui concerne la sécurité des piscines. L'une des principales évolutions de cette disposition légale est d'imposer aux propriétaires de piscines, que ces dernières soient enterrées ou semi-enterrées, une série d'obligations au premier rang desquelles vient celle de mettre en place un dispositif de sécurité autour de celle-ci.

Cette mesure vise à limiter l'accès au bassin et de réduire ainsi les risques de décès par noyade. La norme connue sous l'appellation NF P90 306 traite plus précisément des barrières de protection. Ces dernières vont notamment empêcher aux jeunes enfants, surtout les moins de cinq ans (la population la plus exposée aux risques de noyade) l'accès au bassin. Les prescriptions auxquelles doit se conformer le propriétaire d'une piscine vont ainsi limiter l'accès au bassin par l'enfant par escalade ou enjambement ou lui interdire de s'y rendre en ouvrant simplement un moyen d'accès non sécurisé.

Bien évidemment, ces dispositifs s'adressent aussi à d'autres catégories de personnes tout aussi vulnérables comme les personnes âgées et chaque moyen d'accès doit pouvoir être utilisé par tout le monde sans la moindre difficulté, qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes et à l'exception des jeunes enfants.

Quelles sont les principales obligations relatives à la norme NF P90-308 ?

Cette norme, que tout propriétaire de piscine se doit de connaître absolument, décrit avec précision les mesures devant être prises afin de sécuriser au maximum son bassin. Parmi les plus importantes figure celle relative à la hauteur minimum de la barrière. Celle-ci est fixée à 1.10 mètre.

De même, en ce qui concerne la structure des barreaux, ces derniers ne doivent posséder aucune forme de relief ou d'aspérité qui pourraient éventuellement servir à escalader l'édifice. Les barrières doivent donc être parfaitement lisses. Toujours dans le domaine de l'aspect des barrières et afin d'éviter tout risque de blessures, notamment par coupure, celles-ci ne doivent présenter aucune arête, angle ou bord propre à générer des blessures.

La largeur entre les barreaux doit être suffisamment petite pour éviter que l'enfant ne s'y faufile ou qu'il ne puisse s'y coincer la tête. Les barrières installées ne doivent pas non plus présenter de risque en terme de coincement et notamment pour les enfants qui souhaiteraient les franchir. Le mode d'ancrage au sol est également clairement détaillé et la barrière doit être une structure permanente. A ce titre, l'utilisation de visserie composée en acier inoxydable est vivement recommandée.

Rendre l'accès au bassin impossible aux enfants non accompagnés est l'une des finalités majeures de cette norme. A cet effet et afin d'empêcher un déverrouillage de la porte d'accès par un enfant de moins de cinq ans, la barrière doit être équipée d'un système de déverrouillage composé d'au moins deux actions à enclencher pour l'ouvrir.

Ce dispositif de sécurité, pouvant être exécuté sans difficulté par un adulte, sera impossible à enclencher par un enfant. En terme d'implantation de la barrière, celle-ci devra être installée à une distance minimale d'un mètre par rapport au bassin. A l'inverse et afin d'éviter la moindre perte d'efficacité de la barrière ou de la clôture choisie, il faudra que le dispositif ne se trouve pas non plus trop loin du bassin sans qu'il y ait toutefois de distance maximale à ce sujet qui soit décrit au sein de la norme.

Le moyen d'accès de la barrière, qui doit être d'une largeur d'un mètre, peut se présenter, selon le modèle considéré et la configuration des lieux, avec un système d'ouverture pivotant ou coulissant. Si le propriétaire privilégie le système d'ouverture pivotant, l'ouverture devra nécessairement s'effectuer vers l'extérieur du bassin.

Enfin, autre mesure phare de la norme qui concerne, cette fois-ci, la résistance de la barrière aux chocs extérieurs, les différents éléments de celle-ci, qu'il s'agisse de la barrière proprement dite, des poteaux qui la composent ou encore de son moyen d'accès, doivent chacun être capable de rester intact face à un choc d'un poids équivalent à 50 kilos minimum.

Quelques conseils au propriétaire au sujet de cette norme

Si la mise en ?uvre de la norme NF P90-308 doit constituer une préoccupation majeure dès la construction de la piscine, certaines mesures de bon sens permettront de rester dans les règles tout en maintenant un haut niveau de sécurité autour de son bassin. En premier lieu, une fois la barrière installée, il est vivement recommandé de la contrôler régulièrement et de vérifier son bon fonctionnement à chaque nouvelle saison afin de limiter au maximum les risques d'accidents.

Au moindre signe de dysfonctionnement ou de détérioration, il est impératif de s'adresser à un spécialiste sans délai et de procéder au remplacement de la pièce ou du système complet en cas de défaillance. Si un remplacement de barrières doit avoir lieu, le propriétaire devra veiller à mettre en place un système de filtrage de l'accès au bassin aux enfants en attendant que la nouvelle barrière ne soit installée.

Cette norme est une disposition légale que chaque spécialiste du secteur connaît parfaitement. Cependant, avant tout achat de ce dispositif, il faudra s'assurer que l'équipement en question réponde scrupuleusement aux différentes caractéristiques décrites précédemment. En tout état de cause, si le coin piscine s'avère facile d'accès pour les enfants, il est impératif de mettre en place des barrières ou des clôtures conformes à cette norme. En outre, si le propriétaire dispose d'un mur de la hauteur exigée par la norme, il sera tout à fait judicieux d'associer celui-ci avec l'installation d'une barrière de protection. Bien évidemment, ce dispositif doit être absolument complété par une surveillance accrue des adultes.

Pour trouver un modèle de barrières conformes aux dispositions de cette norme, le mieux est de s'adresser à un expert du domaine à l'image de la société Piscine Center. En plus d'un vaste choix en terme de piscines et d'accessoires pour piscine dans les domaines du chauffage, du nettoyage en passant par celui des différents systèmes de filtration, ce site spécialisé proposera une gamme complète d'articles pour accroître la sécurité de son bassin et mieux en maîtriser l'accessibilité dont différents modèles de barrières conformes à la norme NF P90-308. Mettre en place une barrière et un accès au bassin ne consiste pas seulement à se mettre en conformité avec la loi. Il s'agira surtout d'un remarquable moyen de rester serein, tout particulièrement en présence d'enfants au sein du foyer et de veiller à leur sécurité.